Conditions Générales de Vente
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. Le fait de passer commande à SAS MAISON L’AROME implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenus par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente.
COMMANDES
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Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande acquiert un caractère définitif uniquement après acceptation de SAS MAISON L’AROME, cette acceptation pouvant résulter de la livraison des produits. Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il sera remboursé dans un délai de 15 jours. SAS MAISON L’AROME ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
LIVRAISONS
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Les délais indiqués à la commande seront honorés au mieux de nos possibilités. Les dépassements de délais ne sauraient en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou la réclamation d’indemnités de quelque nature qu’elles soient. Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée pas le client à partir de la validation de votre paiement. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Nos produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il convient de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. Si un colis arrive chez le destinataire endommagé, le destinataire doit refuser le colis. Le client est tenu d’informer dans les 48 heures après la réception du colis SAS MAISON L’AROME des éventuels dommages occasionnés par le transport par email à contact@maison-larome.com. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. En aucun cas SAS MAISON L’AROME ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport. SAS MAISON L’AROME remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés endommagés si toutes les conditions énumérées ci-dessus ont été respectées.
PRIX
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Nos prix s’entendent en Euro, toutes taxes comprises hors frais de port.
SAS MAISON L’AROME se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais de livraison et de transport, facturés en supplément, seront indiqués aux clients avant la validation de la commande, sur son récapitulatif.
ZONES DE LIVRAISON
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La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et Corse.
PAIEMENT, FACTURATION
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Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire. Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par SAS MAISON L’AROME et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la commande sera refusée.
Les cas les produits restent la propriété de SAS MAISON L’AROME jusqu’au paiement intégral.
RESPONSABILITE
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Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. SAS MAISON L’AROME n'est en aucun cas responsable d'une mauvaise utilisation du produit. Des conseils d'entretien sont indiqués sur le site Internet.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément et dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur peut se rétracter du contrat conclu avec le vendeur, dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande.
Les Produits ne doivent pas avoir été portés, doivent être étiquetés, et être renvoyés dans leur état et d’origine et emballages.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à l’adresse électronique contact@maison-larome.com, sa décision de rétractation du présent. Le client peut utiliser le modèle de formulaire-type de rétractation fourni par SAS MAISON L’AROME et annexé aux présentes conditions.
Pour le retour de commande, SAS MAISON L’AROME communiquera au client l'adresse d'expédition retour. Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a pris possession des Produits.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces biens.
REGLEMENT DES LITIGES
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Pour toute difficulté ou réclamation, le client est invité à contacter SAS MAISON L’AROME préalablement soit par Email ou courrier :
SAS MAISON L’AROME, 17 avenue de la République, 89800 CHABLIS, Tél: +33 (0)6 75 21 89 33, contact@maison-larome.com
Les différends qui persisteraient malgré cette tentative préalable pourront être soumis à la Médiation de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’art. L. 612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement (sauf ses frais pour se faire assister par un conseil), à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, ce dans l’année qui suivra sa réclamation écrite auprès des services du vendeur.
Le consommateur, à cette fin, peut consulter le site www.mediation-conso.fr
Conformément à l’article L. 616-2 du Code de la Consommation, le Client est informé de l’existence de la plate-forme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme européenne de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation en ligne est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
S’agissant des clients français, et dans l’attente du référencement d’un médiateur de la consommation de la compétence officielle de sa branche d’activité commerciale, le vendeur propose le recours au Centre de Médiation et d’Arbitrage de PARIS (CMAP – Service Médiation de la consommation 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS, site www.cmap.fr).
Un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur. La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat. En cas de contestation relative au présent contrat, le consommateur a en toute hypothèse la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de :
SAS MAISON L’AROME, 17 avenue de la République 89800 CHABLIS, Email : contact@maison-larome.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : […………………………………………………………………………………………………………………………]
Commandé(s) le [………………………………],
Reçu(s) le […………………………………]
Numéro de la commande : [………………………………………………………]
Nom du (des) client(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) client(s) :
[…………………………………………………………………………………………………
…………………………………]
Date : [……………………………………]
Signature du (des) client(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)